Termes et conditions

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site lamereveilleuze.fr. En passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

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1. Identification du vendeur

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• Nom commercial : Lamereveilleuze

• Nom de la société : Charlène Barel

• Statut : micro-entreprise

• Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro xx.

• Adresse du siège social : 8 rue prairie de la haie, 44630 PLESSE

• Email : lamereveilleuze@gmail.com

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2. Produits

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• Les produits proposés sur le site sont des créations artisanales.

• Les photos sont fournies à titre indicatif. Des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal.

• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur.

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3. Commandes

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• Les commandes se font exclusivement via le site internet.

• Une confirmation par email est envoyée après la validation du paiement.

• Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou d’indisponibilité d’un produit.

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4. Prix et paiement

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• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

• Les moyens de paiement acceptés : par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

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5. Livraison

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• Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de livraison.

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les stocks, fournisseurs et ma disponibilité en tant que créatrice.

• La responsabilité du vendeur n’est pas engagée en cas de retard indépendant de sa volonté.

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6. Droit de rétractation et remboursement

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• Les modalités de retour et remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement.

• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf défaut ou erreur de notre part.

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7. Disponibilité des produits

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• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

• En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé et pourra choisir entre le remboursement ou un produit de remplacement.

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8. Responsabilité

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• Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles, sauf cas de force majeure.

• La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects.

• Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

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9. Données personnelles

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• Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.

• Elles sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité.

• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données.

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10. Propriété intellectuelle

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• Tous les contenus du site (textes, photos, créations, logos) sont la propriété exclusive de Lamerveilleuze.

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

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11. Litiges

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• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

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12. Modification des CGV

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• La Mère Veilleuze se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

• Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande.